CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation du site www.dribblr.fr service d’organisation de matchs de foot amateurs édité par Dribblr.

 

Propriétaire de Dribblr et des Services connexes

 

DRIBBLR SAS

06 62 32 64 18

contact@dribblr.fr

 

Définitions

 

Dribblr

« Dribblr » : désigne la société éditant les services d’organisation de matchs de football amateurs et de récompense des performances des joueurs sur le site www.dribblr.fr

 

Site

« Site » : désigne le site www.dribblr.fr, et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par Dribblr ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de Dribblr les informations publiées sur le site qui précède et proposant des services similaires.

 

Dribbles

« Dribble » désigne l'unité de récompense distribuée aux Membres pour leurs activités dont les données ont été récupérées par notre Service. Les dribbles pourront aussi être appelés Points.

 

Partenaire

« Partenaire » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein de l’onglet « récompenses » et fournissant un service aux Membres leur permettant d'être récompensés sur le Site en transformant leurs Dribbles en récompense.

 

Récompense

« Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation ou don associatif proposés par Dribblr avec un ou plusieurs Partenaires à travers le site en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Dribbles reçus en organisant ses matchs via le Site.

 

Membre

« Membre » : désigne indistinctement le joueur ou l’organisateur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que joueur ou organisateur.

 

Organisateur

« Organisateur» : désigne la personne physique publiant sur le site une feuille de match, désignant une installation sportive et un horaire qu’elle a définis, proposant ainsi un match de football à d’autres personnes physiques.

 

Joueur

« Joueur» : désigne la personne physique s’étant inscrit à une feuille de match proposée par l’organisateur, et ayant été accepté par ce dernier.

 

Informations sur Dribblr

 

Dribblr est une plate-forme qui permet à ses Utilisateurs de prendre contact les uns avec les autres afin d’Organiser et / ou de Rejoindre à des matchs de football amateurs, en fournissant les coordonnées de l’infrastructure sportive dans laquelle les évènements se tiendront.

Dribblr est aussi un service de valorisation et de récompense des activités sportives, en particulier de la pratique du football amateur.

Dribblr a pour but de permettre à ses membres d'accumuler des points, nommés « dribbles » sur le Site, en échange de leurs activités sportives dont les données nous sont parvenues via notre site, et de les convertir en Récompenses auprès de Partenaires référencés sur le Site.

La rémunération en Points de chaque Participation ainsi que l'ensemble des conditions de crédit et d'utilisation des Points sont détaillées dans les présentes CGU.

 

Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

 

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que l'article des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Dribblr se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

 

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

 

Dribblr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. Dribblr se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

 

Compte Utilisateur

 

Aux fins d’utiliser le Service, ou une partie du Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, avec exactitude et de manière exhaustive, toutes les données requises sur le formulaire d’inscription et accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions dans leur intégralité. Les Utilisateurs sont responsables de leurs données de connexion.

Il n'est attribué qu'un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne; Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » dans en bas de la page de connexion.

Il appartient à l'utilisateur de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication.

 

L’organisation de matchs

 

Dribblr propose un service gratuit par lequel les Joueurs et l’Organisateur se contactent pour s’assurer du rendez-vous défini sur la feuille de match et des éventuelles conditions du match (niveau de jeu attendu, âge des participants, format du match, type de terrain..etc). Les joueurs ainsi que l’organisateur payent leur participation au frais de réservation du terrain le jour du match. L’Organisateur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, ou le non-paiement de la Participation aux Frais de réservation du terrain.

L’organisation d’un match avec un service "avec cagnotte" sera disponible prochainement sur le Site, permettant ainsi de réduire les risques d’une annulation de dernière minute de la part d’un joueur, ou encore le non-paiement des frais de réservation du terrain par celui-ci.

 

Réservation et Confirmation de Réservation

 

L’organisateur propose un match sur le Site en précisant le lieu de l’installation sportive, le format du match, le niveau attendu, la date et l’horaire. Il précise par ailleurs les modalités du match et invite les personnes avec qui il souhaite jouer. L’organisateur reçoit un email l’informant de la demande et doit être réactif afin d’accepter ou refuser cette demande dans les 12h qui la suive. Une fois ce délai passé et sans réponse de la part de l’organisateur, la demande est considéré comme acceptée, et la réservation est confirmée.

Passé la Confirmation de Réservation, l’organisateur et les joueurs sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des dispositions ci-après. Le joueur et le l’organisateur sont informés que la réservation est irrévocablement conclue, un email est envoyé au joueur lui confirmant la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Conditions d'annulation » des présentes. La Réservation est nominative. L’organisateur comme le joueur doivent correspondre à l'identité communiquée à Dribblr. L’organisateur comme le joueur sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site. L’organisateur s'engage envers les joueurs à effectuer le match qu'il a proposé et qu'il a accepté de partager avec eux, aux date, heure, et lieu convenus. Il s'engage également à offrir dans son match le nombre de places effectivement réservées par chaque joueur.

 

Obligations de l’organisateur

 

Il est rappelé que dans le cadre du match convenu entre l’organisateur et plusieurs joueurs, l’organisateur a pour obligation :

De réserver le terrain auprès du centre choisi, à son nom. Le nom de l’organisateur sur le Site doit être le même que le nom auquel est rattachée la réservation du terrain. Si cette condition n’est pas respectée, Dribblr se donne le droit d’annuler le gain de Dribbles pour les joueurs du match concerné, ce match pouvant être considéré comme un faux.

D’annuler le match sans délai si il ne peut se présenter au match ou si la réservation du terrain est annulé ou ne permet plus le déroulement normal du match, au lieu et à la date prévus.

De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation trop tardive, Dribblr se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site à l’organisateur.

De renseigner le vrai score du match. Le score conditionne le gain de Dribbles par les joueurs, ainsi, tout faux score sera sanctionné dans les évaluations, éventuellement le non-gain de Dribbles et la suppression du compte utilisateur en cas de récidive. En cas de faux score, les joueurs doivent sans délai (dans les 48h suivant la saisie du score par l’organisateur) faire une réclamation à Dribblr à l’adresse contact@dribblr.fr. En cas de litige entre les joueurs, se référer au paragraphe ci dessous sur la gestion des litiges.

 

Conditions d’annulation

 

L'annulation par l’organisateur ou le joueur postérieure à la Confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après.

le match est annulé par le système une heure avant de commencer si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le nombre minimum de participants dépend uniquement du format du match et est égal à la multiplication par 2 du premier nombre du format. Par exemple, si le format est 5vs5, le nombre minimum de participants est 10.

 

En cas d'annulation imputable au joueur :

 

1er cas : le joueur annule avant la date limite de désistement définie par l’organisateur et affichée sur la feuille de match. La place annulée par le joueur est de plein droit remise à la disposition d'autres Joueurs pouvant la réserver en ligne et en conséquence soumise aux conditions des présentes.

 

2ème cas : le joueur annule après cette date limite de désistement et le nombre de participant inscrits au match est strictement supérieur au nombre minimum de participants. La place annulée par le joueur est de plein droit remise à la disposition d'autres Joueurs pouvant la réserver en ligne et en conséquence soumise aux conditions des présentes.

 

3eme cas : Après la date limite de désistement fixée par l’organisateur, si le nombre de participant est inférieur ou égal au nombre minimum de participant, un joueur ne peut se désister à moins d’être remplacé. un joueur souhaitant annuler sa participation clique sur « se désister » sans délai afin de prévenir l’organisateur, mais ne pourra pas quitter la feuille de match à moins qu’il se fasse remplacer. Sa place ne sera pas libérée mais une place libre supplémentaire sera ajoutée au match. Le joueur devra attendre que le nombre de participant devienne strictement supérieur au nombre minimum de participants afin de pouvoir se désister sur le Site en cliquant de nouveau sur « se désister ».

 

Gestion des litiges entre Membres

 

Dribblr met à la disposition des Membres l’adresse email contact@dribblr.fr en cas de litiges. Cette adresse est notamment destinée à recevoir les contestations relatives à l’absence de l’organisateur au rendez vous prévu sur la feuille de match, à la non-réservation du terrain par l’organisateur ou à la saisie d’un faux score par l’organisateur. Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant plusieurs membres, Dribblr se réserve le droit d’arbitrer le litige avec les informations à sa disposition et de pénaliser les comptes des utilisateurs responsables d’un manquement à leur engagement, en annulant le gain de dribbles, en affichant un commentaire négatif sur le profil ou encore en supprimant les comptes utilisateurs jugés responsables.

 

Relation entre les utilisateurs et les propriétaires des installations sportives

 

Dribblr ne fait pas partie de la relation formée entre les Utilisateurs et les propriétaires des infrastructures sportives et, par conséquent, est exempté de toute responsabilité quant à la disponibilité et aux conditions relatives aux infrastructures mêmes.

 

Acquisition des Dribbles

 

Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent gagner et accumuler des dribbles :

- En participant à des matchs de foot amateurs via notre service

- En organisant des matchs de foot amateurs via notre service

- En invitant des amis ou connaissances pour qu'ils réservent leurs places à un match, et deviennent Membres, l'attribution des Points n'étant effective qu'à la confirmation de Réservation d'un ou plusieurs joueurs invités. 

- En complétant leur profil avec un une photo.

- En partageant leurs Récompenses sur les réseaux sociaux ;

De manière évènementielle en réalisant certaines actions particulières choisies et promues par Dribblr et ses Partenaires ;

Ces opportunités de gain de Points seront explicitement indiquées aux Membres, soit sur le Site, soit sur la Newsletter.

Dribblr se réserve le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités si celles-ci sont considérées comme fraudeuses, sans contrepartie ou compensation de quelque sorte.

 

Mode de transformation des dribbles contre une Récompense

 

Vous pouvez utiliser les dribbles que vous avez gagnés (dans la limite de votre solde de Points) pour obtenir des Récompenses figurant dans l'onglet « Récompenses » de notre Site (liste descriptive des Récompenses ainsi que le nombre de dribbles nécessaires pour les obtenir).

Toute Récompense possède une fiche explicative sur le Site, dite fiche récompense, qui présente aux Utilisateurs :

la description de la Récompense ;

le Partenaire qui la propose ;

- le nombre de Points nécessaires pour obtenir la Récompense ;

- Le nombre de récompenses proposées par ce partenaires.

- les conditions particulières d'utilisation indiquant comment profiter de la récompense chez notre Partenaire

- La transformation des points (dribbles) contre des Récompenses n'est possible que pour les Membres.

Votre conversion de Dribbles est confirmée quand vous cliquez sur le bouton « En profiter ». En cliquant sur ce bouton, vous reconnaissez :

- avoir pris connaissance des informations de la fiche récompense ;

- avoir accepté les conditions particulières d'utilisation de la Récompense présentes sur la fiche récompense et sur la fenêtre modale de dialogue supplémentaire de confirmation ;

- avoir accepté les conditions générales de transformation des points décrites ci-dessous.

 

Conditions générales de transformation des dribbles contre une Récompense

 

En acceptant le Contrat, et afin de confirmer la conversion de vos Dribbles contre une Récompense, vous acceptez les conditions générales de transformation suivantes :

- Vos Dribbles peuvent être convertis uniquement contre les Récompenses figurant dans notre catalogue tel que présenté sur le Site au moment de votre demande de conversion ;

- Toute Récompense que vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre confirmation de conversion de vos Dribbles. En conséquence vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la Récompense que vous aurez choisie ;

- Le nombre de Points correspondant à votre Récompense sera déduit de votre Compte ;

- Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres Récompenses ;

Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite Récompense, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur le Site les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie.

Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé que :

- Nous aurons la faculté, à tout moment pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de nos Récompenses ainsi que le nombre de Dribbles nécessaires en vue de leur obtention ;

- Les biens que vous pourrez acheter ou obtenir gratuitement grâce à vos Récompenses vous sont fournis par nos Partenaires selon leurs les Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente. Nous agissons en tant qu'intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni ;

- Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l'inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées sur le Site pour le compte de nos Partenaires;

- Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d'un Partenaire d'honorer la Récompense.

 

Solde de dribbles

 

Vous pouvez connaître votre solde de Points (Dribbles) à tout moment en vous authentifiant sur le Site au moyen de vos identifiant et mot de passe et en consultant l'onglet « Mon Profil ».

Toute réclamation relative au solde de Points de votre Compte devra nous être adressée par courrier électronique à contact@dribblr.fr

Au regard des conclusions de l'enquête que nous diligenterons, nous pourrons avoir la faculté de re-créditer votre Compte du nombre de Dribbles faisant l'objet de votre réclamation.

 

Caractère personnel et non marchand des Points (Dribbles)

 

Vos Points  sont strictement personnels et n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à des tiers.

Ils ne sont échangeables que contre une ou plusieurs Récompenses présentes sur le Site.

 

Clause limitative de responsabilité

 

Informations disponibles sur le Site

Afin d'apporter le meilleur service à nos Utilisateurs et Membres, nous relayons l'information provenant de différentes sources et sites partenaires.

Les informations fournies par Dribblr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Dribblr ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des liens web sont disponibles sur le Site. En aucun cas Dribblr ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens et des informations que l'on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de trouver les sources d'informations les plus adaptées à ses besoins.

 

Partenaires

 

Il est rappelé que Dribblr intervient en tant qu'intermédiaire et ne se substitue en aucun cas aux habitudes de fonctionnement, encadrées ou non par des textes de loi, de l'activité de nos Partenaires.

Votre Participation à une action ou votre choix d'une Récompense sur le Site ne doit donc en aucun cas vous dispenser d'avoir pris connaissance et d'avoir accepté :

- les Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente de nos Partenaires et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont été explicitement exposées par le Partenaire lors d'un possible acte d'achat ou lors d'une utilisation ;

- Que la fin de votre Participation à une action sur le Site ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d'une rupture de contrat souscrit par ailleurs auprès d'un de nos Partenaires;

- Que la fin de validité d'une Récompense sur le Site ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d'une rupture de contrat déjà engagé par ailleurs auprès d'un de nos Partenaires Récompense.

Dribblr ne pourra être tenu responsable d'un éventuel défaut de qualité de service d'un de nos Partenaires :

- Dribblr ne se substitue pas à ses Partenaires dans leur activité de vente et ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté due à un retard de livraison ou à un problème de qualité du produit, ou toute mauvaise exécution ou inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants ;

- Dribblr ne pourrait être tenu responsable de l'indisponibilité de tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente de ses Partenaires Récompense sur leurs sites ;

Notre site inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.

D'une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte de ses Partenaires, Dribblr ne peut être tenu comme responsable par un ou plusieurs de ses Membres de l'inexécution des Partenaires (ex : refus d'accorder la promotion ou le cadeau) ou de l'inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur le Site (ex : mauvais intitulé de promotion ou conditions d'obtention non complètes).

 

Divers

 

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de la non réception d'un courrier électronique à l'adresse email de référence renseignée dans le Compte du Membre.

Il appartient à l'Utilisateur de veiller à ce que l'adresse email dans son Compte soit valide. Sans notification particulière, Dribblr considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec l'Utilisateur.

 

Défaillance

 

Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n'est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur le Site. En aucun cas Dribblr ne pourra être tenue responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires.

 

Le Service est fourni « en l'état »

 

Le Service est fourni par le Propriétaire « en l'état » sans aucune garantie d'exactitude ou de disponibilité, qu’elle soit expresse ou implicite.

 

Revente du Service

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie de Dribblr que ce soit ou de ses Services sans l'autorisation expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un programme de revente approprié.

 

Indemnité

 

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager le Propriétaire et ses filiales, ses sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires de marque, partenaires et employés, selon le cas, de toute responsabilité résultant d'une réclamation ou d'une demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formée par un tiers quelconque et causée par ou découlant du contenu de l'Utilisateur, de l'utilisation de ce Service ou de la connexion à ce Service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits des tiers.

 

Utilisation autorisée

 

Les Utilisateurs ne peuvent pas:

se livrer à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Dribblr, en tout ou partie;

contourner toute technologie utilisée par Dribblr ou ses donneurs de licence pour protéger le contenu accessible par ladite application;

copier, stocker, modifier, préparer toute œuvre dérivée de Dribblr, ou altérer de quelque façon que ce soit le contenu fourni par Dribblr;

utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du site ou du contenu de Dribblr;

louer, céder à crédit-bail ou concéder une sous-licence de Dribblr; ;

diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d’intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre façon;

diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;

publier ou faire de la publicité pour le même jeu sur d’autres plates-formes;

promouvoir (par exemple via des messages privés ou sur le mur des jeux) toute autre plate-forme, tournoi ou service commercial sans le consentement exprès du Propriétaire;

utiliser Dribblr de toute façon inappropriée que ce soit qui pourrait violer les présentes Conditions.

 

Le traitement des données

 

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré le 30 mars 2012 un récépissé sous le n° 1518954 v1.

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à Dribblr.

Dribblr est responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, de connaissance client et d'animation du compte utilisateur. La finalité d'animation concerne en particulier la participation des utilisateurs, la récompense des utilisateurs ou adhérents pour leurs activités sportives, l'édition de statistiques d'usage sur les services et l'amélioration du service.

La collecte de données personnelles vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails. Si vous en faites le choix dans vos paramètres personnels, nous pouvons également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. Nous échangeons aussi des données sur votre usage des services des Partenaires après acceptation de votre part afin d'éviter de vous demander des justificatifs et de garantir la fiabilité de notre programme comme indiqué dans les présentes.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à Dribblr dont l'adresse e-mail est contact@dribblr.fr.

Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut être supprimé via une simple demande par mail à contact@dribblr.fr. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l'application de nos Conditions Générales d'Utilisation. Nous conserverons vos informations liées à l'exécution du contrat pour une durée de 1 (un) an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

 

Échanges de données d'usage entre Dribblr et ses Partenaires

 

Suite à votre acceptation de Participation, certaines données relatives aux Membres sont échangées entre Dribblr et ses Partenaires.

A ce titre, Dribblr échange certaines données qualifiées de données personnelles avec ces sociétés extérieures qui deviennent également responsable du traitement de ces données.

 

L'utilisation de vos données

 

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

 

La diffusion de vos données

 

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers.

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les données personnelles fournies par nos Utilisateurs et Membres.

Vous êtes informé qu'un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement. Vous êtes le seul gardien et seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans le cadre du service. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel desdits identifiants, mots de passe des comptes ouverts en votre nom et informer sans délai et par écrit Dribblr dès que vous aurez connaissance d'une usurpation quelconque d'identité sur le service ou d'un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

 

La modification des clauses relatives au traitement des données personnelles

 

Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent règlement sur le traitement des données personnelles en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données.

 

Votre Profil

 

Certaines informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont obligatoires et vous garantissez qu'elles sont exactes et conformes à la réalité. D'autres données sont facultatives et peuvent être renseignées une fois connecté. Vous devez garder à l'esprit que les parties facultatives représentent un atout pour vous et que ces informations pourraient vous être demandées de manière obligatoire pour vous permettre de réserver votre place à un match, d’organiser un match ou encore d'activer votre rémunération en Dribbles. Nous vous encourageons fortement à remplir ces parties facultatives, notamment votre photo de profil.

 

La qualité des Informations Personnelles

 

Vos Informations Personnelles : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de diffuser sur le Site toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

 

Le droit à l'image

 

Le Site offre la possibilité à ses Membres de mettre en ligne une photographie ou image personnelle. Celle-ci est présente sur le profil.

Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse c) ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse f) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles h) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente.

Le Site se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n'est conservée.

Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

 

Autorisation d'utilisation des informations

 

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

 

Les cookies

 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Dribblr peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des usagers du Site sous réserve de garantir leur anonymat. / Remarque particulière : Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

 

Coopération avec les autorités publiques

 

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

 

Durée du Contrat

 

Le Contrat entre en vigueur à compter de la confirmation d'Adhésion du Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation par le Membre ou Dribblr conformément à ce qui est stipulé dans le présent Contrat.

 

Résiliation

 

Résiliation par un membre

 

Vous pouvez à tout moment faire une demande de résiliation à l’adresse suivante : contact@dribblr.fr

 

Résiliation par Dribblr

 

Nous pouvons résilier le Contrat de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-dessous :

utilisation du Service contraire à l'ordre du public et aux bonnes moeurs ;

atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ;

acte affectant le fonctionnement du Service :

décès ;

compte utilisateur catégorisé comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Membre n'ait comptabilisé pendant une durée de un (1) an aucune acquisition de Points;

transfert de vos Points sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Membres, Vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraires aux stipulations contractuelles ;

perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ;

communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;

utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Service (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation, ou l’organisation de faux matchs) ;

mise à disposition à un tiers de votre Compte ;

tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;

tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre du Contrat.

En conséquence, nous annulerons sans autre notification vos Points, votre Compte, les Récompenses non utilisées ainsi que votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de :

changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Service.

d'arrêt du Service.

 

Résiliation et obligations

 

Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

 

Modifications / Arrêt du Service

 

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Service y compris les Points, les valeurs en Dribbles attribuées aux Récompenses, la valorisation des Points, les catalogues de Récompenses ainsi que nos Partenaires. Ces changements vous seront communiqués sur le Site, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service.

Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

Droit d'auteur

 

Toutes les marques déposées, nominales ou figuratives, et les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les marques verbales, les illustrations, les images ou les logos qui apparaissent relativement à Dribblr, sont et demeureront la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les brevets et par les traités internationaux s'y rapportant.

 

Âge d'éligibilité

 

L'Adhésion au service Dribblr est réservée aux personnes physiques. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal pour l’utilisation du service.

 

Cession du contrat

 

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, par novation ou par sous-traitance, tous les droits et obligations en vertu des présentes Conditions tant que les droits de l'Utilisateur aux termes des Conditions ne sont pas affectés.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer de quelque façon que ce soit leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable du Propriétaire.

 

Contacts

 

Toutes les communications afférentes à Dribblr doivent être transmises en utilisant les méthodes spécifiées dans le présent document.

 

Nullité

 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions étaient invalides ou inapplicables, ladite disposition sera supprimée sans que les autres dispositions n’en soient affectées.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Le contrat est soumis au droit français. Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents, situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

 

Divers

 

Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Service et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

 

CHARTE DE BONNE CONDUITE

 

 

1. Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du football amateur ». Cette Charte est l'esprit même du service d’organisation de matchs de foot amateurs proposé par Dribblr dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par Dribblr.

2. Match organisé sur Dribblr

L’organisateur s'engage à ne publier sur le site que des matchs réellement envisagés. Les informations sur la Participation aux Frais, le lieu, l’horaire, le nombre de places libres, le type de terrain, et plus généralement tous les détails du match sont fournis directement par les utilisateurs et n'engagent pas Dribblr de quelque manière que ce soit. L’organisateur s'engage à effectuer le match qu'il a publié si le nombre de joueur le permet et à jouer avec les participants avec lesquels il s'est engagé. Il s’engage aussi à renseigner le vrai score du match, conditionnant ainsi le gain de Dribbles.

3. Sécurité et Fair-Play

Les joueurs, ainsi que l’organisateur, s’engagent à se respecter mutuellement, à s’imposer la non-violence entre eux et à faire preuve de fair-play. Dribblr décline toute responsabilité pour toute blessure d’un joueur intervenant lors du jeu sur le terrain. Chaque joueur est encouragé à s’assurer qu’il est couvert par sa propre assurance ou bien à souscrire une assurance individuelle accident.

4. Transparence

Les identités des joueurs, dont l’organisateur, doivent correspondre à celles communiquées à Dribblr. Il est par ailleurs strictement interdit d'utiliser l'intermédiation du Site à des fins professionnelles. L’organisateur s’engage à réserver le terrain au nom qu’il a communiqué à Dribblr, ce détail important permet d’assurer que le match est valide et donne bien droit au gain de Dribbles à l’ensemble des joueurs du match.

5. Frais

Les joueurs ainsi que l’organisateur s’engagent  à participer aux frais selon le montant indiqué sur l'annonce du l’organisateur. Le montant des frais par joueurs peut être inférieur au montant affiché sur l’annonce si le nombre de participant au match est supérieur au Nombre Minimum de Participant défini dans les présentes.

6. Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés du coup d’envoi. L’organisateur et les joueurs doivent se présenter au lieu et à l'heure convenue pour le rendez-vous. Un désistement de dernière minute sans prévenir de la part d’un joueur sera sanctionné, par les évaluations des autres joueurs, par le non-gain de Dribble, et éventuellement par la suppression du compte utilisateur en cas de récidive.

7. Règles

L’organisateur ainsi que les joueurs s’engagent à respecter les règles de l’installation sportive.

8. équipements

Chaque Membre est tenu de détenir les équipements imposés par le règlement des installations sportives.

10. Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Dribblr supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Les joueurs, dont l’organisateur, acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d'expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par Dribblr.